Fondation de Montcheuil

Comment soutenir la Fondation?

  Yves de Montcheuil




 

Vous pouvez soutenir l'action de la Fondation de Montcheuil :


En versant des dons :

 

Don ponctuel :

- Par chéque à l'ordre de Fondation de Montcheuil.
Envoyé à l'adresse suivante: Fondation de Montcheuil, 35bis, rue de Sèvres, 75006 Paris

-Par virement.
Sur demande, nous vous envoyons un RIB.

La Fondation de Montcheuil adresse un reçu fiscal par courrier, à reception du don.

Télècharger un formulaire de don

Dons réguliers :

- Par virement automatique.
Demander à votre banque d'effectuer un virement en notre faveur. Vous fixez à l'avance, le montant ainsi que la périodicité de votre versement.

Les avantages de cette formule:

-Pour vous, une fois votre virement mis en place, vous n'avez plus à vous en préoccuper. Vous pouvez interrompre le virement, en modifier le montant ou la périodicité à tout moment.

-Pour nous, cela allége nos tâches administratives et nous offre une meilleure visibilité qui nous permet de mieux planifier nos actions.

En début d'année suivante, la fondation vous envoie un reçu pour l'ensemble des dons effectués (ou à n'importe quel moment sur simple demande).

Vos avantages fiscaux :

Pour les particuliers:

En soutenant la Fondation de Montcheuil, reconnue d'utilité publique, vous bénéficiez d'avantages fiscaux.

Vous pouvez déduire de vos impôts sur le revenu 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Ainsi, un don de 1000 € ne vous coûte, après déduction fiscale, que 340 €.

Si le don excède cette limite, vous pouvez reporter l'excédent sur les cinq années suivantes et il ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.

Pour les donateurs assujetis à l'ISF, les dispositions fiscales de la Fondation de Montcheuil, vous permettent de déduire 75% de votre don de votre ISF, dans la limite de 50 000 €. Ainsi un don de 1000 € ne vous coûte, après déduction fiscale, que 250 €.

A réception de votre don, nous vous adressons un reçu fiscal, libellé à la date de votre don, à joindre à votre prochaine déclaration de revenus.

Pour les entreprises:

- Une entreprise peut déduire de son impôt 60% du montant du don effectué, dans la limite de 0.5% de son CA hors taxe (reportable sur 5 ans) .

 

Autres formes de dons manuels :

Transmettre des titres de sociétés cotées.

Les avantages de cette formule:

Pour vous, vous n'êtes pas soumis à la taxation des plus-values sur ces titres, et vous recevrez un reçu fiscal de leur valeur au jour de réception sur le compte de la Fondation.

Faire des dons en nature (bijoux, mobiliers, autres...)

Les dons en nature peuvent faire l'objet d’un don ouvrant droit à reçu fiscal.
Le bien donné sera généralement vendu . Un reçu fiscal du montant de la vente vous sera adressé.

 

Avec un contrat d'assurance-vie :

Vous pouvez choisir de désigner comme bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie la Fondation de Montcheuil.
Ainsi, vous profitez de votre épargne comme vous le souhaitez, selon la réglementation en cours.
Après votre décès, le montant capitalisé sur ce contrat sera versé à la Fondation de Montcheuil net de droit de succession.
 


Par un legs

En tant que fondation reconnue d’utilité publique depuis 1984, la Fondation de Montcheuil est habilitée à recevoir des legs en franchise de droits. C'est une façon de transmettre tout ou partie de votre patrimoine à des tiers en profitant d’une fiscalité avantageuse.

Le legs est une disposition testamentaire par laquelle vous donnez à une ou plusieurs personnes (physique ou morale) tout ou partie de vos biens. Le legs peut être révoqué ou modifié à tout moment.


Les différents types de legs :

  • Legs universel : il porte sur l’ensemble de la succession.
    Rien ne vous empêche, la Fondation étant légataire universelle, de faire des legs particuliers à d’autres personnes : meubles, somme d’argent, appartement.
  • Legs à titre universel : il porte sur une quote-part des biens (par exemple, la moitié, le tiers, ou encore tous les immeubles, ou tout le mobilier),
  • Legs particulier : il porte sur un ou plusieurs biens déterminés.

 

Rédaction du testament : faut-il avoir recours à un notaire ?
Légalement, vous n'en avez pas l'obligation. Cependant, il est fortement recommandé pour que vos dernières volontés soient respectées de déposer votre testament chez votre notaire ou le rédiger en sa présence.
Ainsi, suivant que vous aurez recours ou non à un notaire, votre testament prendra une forme différente:

  • Testament authentique : il est reçu par deux notaires ou par un notaire et deux témoins
  • Testament olographe : il est entièrement manuscrit (et non tapé à l’ordinateur), daté et signé de la main du testateur sur une unique feuille quelconque (recto et verso)
  • Testament mystique ou secret : il est manuscrit (et non tapé à l’ordinateur) par le testateur ou par un tiers, signé par le testateur, présenté clos et scellé à un notaire qui dresse un acte de suscription en présence de deux témoins.

Sachez que vous avez toujours la possibilité de modifier votre testament :  il vous suffit d’en rédiger un nouveau pour annuler tous les précédents.

Comment léguer à une personne qui n’est pas un héritier direct ?
Si vous lui léguez directement, cette personne devra acquitter jusqu’à 60%de droits de succession sur son héritage. Mais vous pouvez aussi faire un legs universel au profit de la Fondation avec charge à notre fondation de remettre un legs particulier net de frais et droits à la personne de votre choix. Dans ce cas, l’association devra acquitter la taxe de 60 % uniquement sur le legs particulier mais bénéficiera du solde final.

Pour tout renseignement adressez-vous à :
A votre notaire.
 A la Fondation de Montcheuil, à Madame Françoise VALCKE, au 01 44 39 75 10.

Par une donation :

Il est possible de manifester sa générosité de son vivant en transmettant un bien qui nécessite un transfert de droit ou de propriété (un fonds de commerce, des terres, une maison, des droits d’auteur...).
Il s'agit d'une donation qui nécessite obligatoirement de passer par un notaire.
La donation à la Fondation de Montcheuil est exonérée de tout droit de mutation.


Différents type de donations :

  • donation en pleine propriété : dans cette hypothèse, vous vous séparez complètement de votre bien,
  • donation en nue propriété : vous donnez votre bien, mais vous en gardez la jouissance pendant votre vie, pour vous-même ou toute autre personne que vous aurez désignée,
  • donation d'usufruit : vous donnez à la Fondation les revenus qui proviennent de ce bien.
    Cette donation peut-être pour une durée déterminée (donation temporaire). Dans ce cas, la valeur des biens donnés est soustraite de l’assiette de l’ISF pendant la période de dessaisissement.

 

A savoir : pour les donations et les legs
Le bienfaiteur ne peut disposer de ses biens que dans la limite de la quotité disponible.
Si vous avez des héritiers directs (enfants ou conjoint non divocé) une partie de vos biens (appelée Réserve) est fixée par la loi pour protéger vos héritiers réservataires. Le solde est la quotité disponible.






Adresse mail :
fondationdemontcheuil@wanadoo.fr
Fondation de Montcheuil - Fondation reconnue d'utilité publique
35 bis rue de Sèvres - F 75006 PARIS - Tél. / Fax 01 44 39 75 10 - email
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