Soutenir notre action... Par une donation
D'avance, merci de ce que vous pouvez faire :
Votre soutien compte pour nous.
Il est possible de manifester sa générosité de son vivant en transmettant un bien qui nécessite un transfert de droit ou de propriété (des titres, un fonds de commerce, des terres, une maison, des droits d'auteur...).
Il s'agit d'une donation qui nécessite obligatoirement de passer par un notaire.
En tant que fondation reconnue d'utilité publique depuis 1984, la Fondation de Montcheuil est exonérée de tout droit de mutation.
Différents types de donations :
- Donation en pleine propriété : dans cette hypothèse, vous vous séparez complètement de votre bien.
- Donation en nue propriété : vous donnez votre bien, mais vous en gardez la jouissance pendant votre vie, pour vous-même ou toute autre personne que vous aurez désignée.
- Donation d'usufruit : vous donnez à la Fondation les revenus qui proviennent de ce bien. Dans ce cas, la valeur des biens donnés est soustraite de l'assiette de l'ISF.
Cette donation peut-être pour une durée déterminée (donation temporaire). Dans ce cas, la valeur des biens donnés est soustraite de l'assiette de l'ISF pendant la période de désaisissement.
A qui vous adresser ?
Nous vous conseillons de vous adresser au notaire de votre choix et de prendre contact avec la Fondation.
Pour la Fondation de Montcheuil, vous pouvez vous adresser à Françoise VALCKE, déléguée générale de la Fondation (Tel : 01 44 39 75 10).
A savoir : pour les donations et les legs
Le bienfaiteur ne peut disposer de ses biens que dans la limite de la quotité disponible : si vous avez des héritiers directs (enfants ou conjoint non divorcé) une partie de vos biens (appelée Réserve) est fixée par la loi pour protéger vos héritiers réservataires. Le solde est la quotité disponible.