FISCALITÉ DES DONS – IFI

Calendrier 2022

La déclaration ISF spécifique disparaît : les contribuables devront mentionner la valeur brute et la valeur nette taxable de leur patrimoine en annexe de leur déclaration d’Impôt sur le Revenu. Même les patrimoines supérieurs à 2,57 millions d’euros n’ont plus de déclaration spécifique à effectuer.

La date de dépôt de la déclaration d’IFI est donc identique à la date de dépôt de la déclaration d’impôt sur le revenu que vous compléterez au printemps 2024.

– Pour les déclarations en ligne, voici les dates limites de déclaration IFI 2024, selon les différentes zones :

    • (zone 1) – départements du 01 (Ain) à  19 (Corrèze), non résidents et Monaco  : jeudi 23 mai 2024 à 23h59
    • (zone 2) – départements du 2A (Corse du Sud) à 54 (Meurthe-et-Moselle) : jeudi 30 mai 2024 à 23h59
    • (zone 3) – départements 55 (Meuse) à 95 (Val d’Oise) et 971 à 976 (DOM) : jeudi 6 juin 2024 à 23h59

– Pour les déclarations papier, la date limite est fixée au mardi 21 mai 2024 à 23h59.

Quelques précisions concernant l’IFI

 

Reconnue d’utilité publique, la Fondation de Montcheuil permet à ses donateurs de nombreuses défiscalisations et notamment au titre de l’IFI, pour ceux qui sont concernés (voir l’article 978 du CGI). En comparaison des autres, c’est un véhicule très attractif de collecte au profit des œuvres portées par des jésuites.

Avec la suppression de l’ISF transformé en IFI, certains ont bénéficié d’importantes diminutions d’impôts. Une partie de ces économies a pu être orientée vers des investissements productifs et nous appelons à ce qu’une autre partie du patrimoine disponible puisse être consacrée au soutien de projets d’intérêt général, comme ceux défendus par la Fondation de Montcheuil.

Aujourd’hui, faire un don demeure la seule façon d’obtenir une réduction d’IFI, la réduction liée à la souscription au capital de PME (FIP et FCPI) ayant été supprimée.
La réduction est égale à 75 % du montant du don (versus 66% pour les déductions de l’IR), dans la limite de 50 000 € par an, ce qui équivaut à un don de 66 667 € (soutiens versés entre les 2 déclarations IFI/IR) pour rendre l’impôt nul.
Ainsi, pour réduire votre IFI à 0 €, vous pouvez donner aux œuvres éligibles un montant estimé à votre IFI divisé par 0,75.

À noter : pour bénéficier d’un reçu fiscal IFI, votre don doit être versé à la Fondation de Montcheuil sans affectation particulière, ou encore aux fondations qu’elle abrite, ou, le cas échéant, affecté à une structure elle-même éligible. Car la loi française interdit à une fondation de faire des dons dits “relais” dans le cadre de l’IFI : texte de référence sur impots.gouv

Les dons donnant lieu à la réduction sur l’IFI peuvent être effectués jusqu’à la date limite de dépôt de la déclaration IFI au titre de l’année d’imposition.

Nous recommandons vivement d’effectuer votre don IFI en ligne de façon 100 % sécurisée (en débloquant éventuellement le plafond de votre carte bancaire) pour optimiser les délais. Pour mémoire, le reçu fiscal – qui vous sera adressé très rapidement – ne doit plus à être joint à votre déclaration, mais doit être conservé en cas de contrôle ultérieur.